Depuis l’entrée en vigueur de la loi de février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, connue sous le nom d’« AGEC », chaque éco-organisme a instauré un comité des parties prenantes (CPP) au sein de sa gouvernance.
Comité des
parties prenantes
Ce comité est constitué de représentants des producteurs, des acteurs de la prévention et de la gestion des déchets, des collectivités territoriales, des associations environnementales et de défense des consommateurs, ainsi que des distributeurs.
Sa principale mission est de fournir des avis sur divers projets menés par l’éco-organisme.
Le CPP est sollicité par l’éco-organisme pour donner son avis sur les projets et les travaux conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce comité se réunit aussi fréquemment que nécessaire dans l’intérêt de l’organisation, avec une réunion au moins une fois par an.
Les membres du CPP
Le CPP de TYVAL est composé de membres titulaires issus de 5 collèges
Collège
Collectivités
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Collège Associations
/ Sociétés civiles
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Siège à pourvoir
Collège
Producteur
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Collège
Opérateurs
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Collège
Distributeur
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