Si vous êtes un professionnel de l’industrie automobile et que vous achetez des pneus, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière tout au long de l’année, votre situation peut varier en fonction du volume et de la nature de votre activité.
La règle :
Périmètre et prix
Principe de fonctionnement
Dans tous les cas, seuls les pneus assujettis à une éco-contribution seront collectés. Il est donc important de vérifier si vos fournisseurs s’acquittent déjà de cette éco-contribution.
Si ce n’est pas le cas, ou si vous importez directement des pneus de l’étranger, vous êtes tenu de déclarer les pneus que vous achetez et de payer vous-même l’éco-contribution correspondante.
Il est essentiel de se conformer à une obligation réglementaire : tout pneu mis en vente en France doit être déclaré et traité en fin de vie. C’est précisément le rôle de l’éco-contribution.
Ce sont les professionnels qui commercialisent les pneus sur le marché français qui sont responsables de financer la collecte et le traitement de ces pneus une fois qu’ils ne sont plus utilisables.
Montant de l'éco contribution
TYVAL a mis en place 6 éco-contributions en fonction des catégories de pneumatique pour l’année 2024 (prix HT)
62,40€
93,60€
1,25€
1,50€
31,20€
41,60€
104,00€
Ne pas inclure l’éco-contribution lors de la vente de pneus constitue une infraction passible d’une amende.