Découvrez la Règle du Périmètre et des Prix

La règle :
Périmètre et prix

Principe de fonctionnement

Si vous êtes un professionnel de l’industrie automobile et que vous achetez des pneus, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière tout au long de l’année, votre situation peut varier en fonction du volume et de la nature de votre activité.

Dans tous les cas, seuls les pneus assujettis à une éco-contribution seront collectés. Il est donc important de vérifier si vos fournisseurs s’acquittent déjà de cette éco-contribution.

Si ce n’est pas le cas, ou si vous importez directement des pneus de l’étranger, vous êtes tenu de déclarer les pneus que vous achetez et de payer vous-même l’éco-contribution correspondante.

Il est essentiel de se conformer à une obligation réglementaire : tout pneu mis en vente en France doit être déclaré et traité en fin de vie. C’est précisément le rôle de l’éco-contribution.

Ce sont les professionnels qui commercialisent les pneus sur le marché français qui sont responsables de financer la collecte et le traitement de ces pneus une fois qu’ils ne sont plus utilisables.

Montant de l'éco contribution

Suite à la mise en place des éco modulations à partir du 1er Janvier 2025, les éco contributions auront des variations en fonction des bonus et des malus qui seront appliqués.

Nous présentons ici, la fourchette de tarification en fonction des catégories de produits incluant ces paramètres d’éco modulation. La tarification mini correspond à un produit cumulant l’ensemble des bonus et la tarification maxi correspond à un produit cumulant l’ensemble des malus.